Dernière mise à jour : 15/05/2026
La présente Mention légale expose l'identification de l'opérateur du site web sugardaddyplanet.com (“le Site” ou “la Plateforme”), l'identification du titulaire de sa propriété intellectuelle, les conditions d'accès et d'utilisation, les règles relatives à la propriété intellectuelle, les limites de notre responsabilité ainsi que le droit applicable et la juridiction compétente.
Elle doit être lue conjointement avec notre Conditions d'utilisation, Politique de confidentialité, Politique de Cookies et le reste de nos politiques accessibles via les liens figurant sur la Plateforme.
1. Informations sur l'opérateur et le concédant de licence
La Plateforme est exploitée par :
- Dénomination sociale : Stella And Pow OÜ
- Forme : société à responsabilité limitée privée (osaühing) constituée conformément aux lois de la République d'Estonie
- Siège social : Tartu mnt 67/1-13b, Kesklinna linnaosa, Tallinn, Harju maakond, 10115, Estonia
- E-mail (contact général) : info@sugardaddyplanet.com
- E-mail (entreprise) : info@stellaandpow.com
- Site web : https://staging.sugardaddyplanet.com
Stella And Pow OÜ agit en tant que opérateur de la Plateforme, en tant que Marchand de référence pour toutes les transactions sur la Plateforme, et en tant que responsable du traitement pour le traitement des données personnelles des utilisateurs dans l'Union européenne, le Royaume-Uni, l'Espace économique européen et la Suisse (voir notre Politique de confidentialité).
La marque Sugar Daddy Planet, ses marques commerciales et le nom de domaine sugardaddyplanet.com sont détenus et exploités par Stella And Pow OÜ pour l'Union européenne, le Royaume-Uni, l'Espace économique européen et la Suisse.
Mentions relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle : les réclamations relatives à des violations de propriété intellectuelle peuvent être adressées à info@sugardaddyplanet.com, en suivant la procédure décrite dans notre Politique DMCA.
2. Objet du site web
Sugar Daddy Planet est un réseau social privé pour adultes intéressés à rencontrer d'autres adultes dans le cadre du style de vie sugar. La plateforme propose, entre autres fonctionnalités :
- Création de profils personnels avec photographies et descriptions.
- Recherche et visualisation des profils des autres utilisateurs.
- Messagerie privee entre utilisateurs abonnes.
- Fonctionnalité d'appel vidéo intégrée en tant qu'outil de sécurité.
- Accès à des forums modérés.
- Contenus éditoriaux et guides.
Sugar Daddy Planet n'est pas un service d'escorte, une agence de rencontres, une plateforme de services sexuels, un intermédiaire dans des transactions financières entre utilisateurs, ou une place de marché pour contenu adulte. L'utilisation de la plateforme à de telles fins est strictement interdite et est régie par notre Politique anti-traite & contre l'escorte.
3. Champ d'application territorial
La Plateforme est exploitée par Stella And Pow OÜ depuis l'Estonie et s'adresse aux utilisateurs résidant dans l' Union européenne, le Royaume-Uni, l'Espace économique européen et la Suisse. La Plateforme n'est pas destinée aux utilisateurs résidant aux États-Unis ou dans toute autre juridiction où son exploitation serait illégale, et ne leur est pas accessible.
Les utilisateurs sont responsables de s'assurer que l'utilisation de la plateforme est autorisée par la législation de leur pays de résidence.
4. Conditions d'accès et d'utilisation
L'accès au site web est gratuit, sans préjudice des fonctionnalités qui nécessitent une inscription ou un abonnement payant, telles que définies dans notre Conditions d'utilisation.
L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans, ou de l'âge de la majorité légale dans leur pays de résidence, si celui-ci est plus élevé. Consultez notre Politique de vérification de l'âge.
Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme de manière licite et diligente, conformément à la législation applicable, à la bonne foi et à l'ordre public. En particulier, il est interdit de :
- Utiliser la plateforme à des fins illicites ou d'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui.
- Introduire ou diffuser des virus, des logiciels malveillants ou tout élément susceptible d'endommager la plateforme ou les systèmes de tiers.
- Accéder sans autorisation, procéder à du scraping, à de la rétro-ingénierie ou à toute tentative d'obtention d'informations par des moyens frauduleux.
- Usurper l'identité d'autrui, fournir de fausses informations ou utiliser des photographies de tiers sans leur consentement.
- Se livrer à tout comportement interdit par notre Règles de la communauté ou Politique anti-traite & contre l'escorte.
Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte ainsi que les actions en justice correspondantes.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
L'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur la Plateforme — incluant, sans limitation, le design, le code source, le nom Sugar Daddy Planet, les marques commerciales et logos, le nom de domaine sugardaddyplanet.com, les textes, images, photographies, vidéos, bases de données, contenus éditoriaux, ainsi que la structure, la sélection, l'organisation et la présentation des contenus — sont détenus et exploités par Stella And Pow OÜ dans l'Union européenne, le Royaume-Uni, l'Espace économique européen et la Suisse.
La reproduction, la distribution, la transformation, la communication au public, la mise à disposition, l'extraction, la réutilisation, le scraping ou toute autre forme d'exploitation de ces contenus, en tout ou en partie, est strictement interdits sauf autorisation expresse écrite de Stella And Pow OÜ, ou lorsqu'un tel usage est autorisé par la loi applicable.
En publiant leur propre contenu sur la Plateforme (textes, photographies, commentaires), les utilisateurs accordent à Stella And Pow OÜ — et, lorsque strictement nécessaire pour l'exploitation, l'hébergement, la sauvegarde, la protection de la propriété intellectuelle ou la défense juridique de la Plateforme, à ses sous-traitants — une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour héberger, stocker, afficher et reproduire ce contenu au sein de la Plateforme aux fins de fourniture du service. Les utilisateurs garantissent qu'ils détiennent les droits sur le contenu qu'ils publient et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Si vous estimez qu'un contenu sur la Plateforme porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer via la procédure décrite dans notre Politique DMCA.
6. Liens vers des sites tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Stella And Pow OÜ ne contrôle pas, n'assume aucune responsabilité et ne garantit pas le contenu, la disponibilité, la sécurité ni les pratiques en matière de confidentialité de ces sites. L'inclusion d'un lien n'implique aucune recommandation, approbation ou association.
Les utilisateurs qui accèdent à des sites tiers via des liens présents sur la Plateforme sont invités à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites.
Les tiers souhaitant établir un lien vers sugardaddyplanet.com doivent obtenir l'autorisation écrite préalable de Stella And Pow OÜ, en tant qu'opérateur. L'existence d'un tel lien n'implique aucune relation entre Stella And Pow OÜ et l'opérateur du site établissant le lien, ni aucune approbation de son contenu.
7. Limitation de responsabilité
Stella And Pow OÜ prend des mesures raisonnables pour maintenir la Plateforme opérationnelle, sécurisée et exempte d'erreurs, mais ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du service, l'absence de défaillances techniques, ni l'inexistence de virus ou d'autres éléments nuisibles.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Stella And Pow OÜ, ses affiliés et leurs dirigeants, employés, agents et sous-traitants respectifs ne sauront être tenus responsables pour :
- Les dommages ou pertes résultant d'interruptions, de défaillances techniques, de virus ou d'attaques sur le Site, sans préjudice des mesures de sécurité raisonnables que nous appliquons.
- Les relations, accords, rencontres ou transactions que les utilisateurs peuvent établir entre eux, que ce soit sur la Plateforme ou en dehors.
- L'utilisation illicite, inappropriée ou frauduleuse de la Plateforme par des utilisateurs ou des tiers.
- La véracité, l'exactitude ou la licéité des contenus publiés par les utilisateurs.
- Les décisions prises par les utilisateurs sur la base d'informations trouvées sur la Plateforme.
Les utilisateurs reconnaissent qu'ils utilisent la Plateforme à leurs propres risques et périls.
Aucune disposition de cette Mention légale ne limite ni n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable, y compris les droits des consommateurs dans l'Union européenne et au Royaume-Uni.
8. Modifications
Stella And Pow OÜ se réserve le droit de modifier cette Mention légale à tout moment, afin de l'adapter aux évolutions légales, techniques ou opérationnelles. Les modifications sont publiées sur cette page et prennent effet dès leur publication. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
L'utilisation continue de la Plateforme après la publication de modifications vaut acceptation de la Mention légale mise à jour.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Cette Mention légale, ainsi que tout litige découlant de l'utilisation de la Plateforme ou lié à celle-ci, est régie par le droit de la République d'Estonie, sans égard à ses principes de conflit de lois, et, le cas échéant, par le droit de l'Union européenne.
Pour le règlement de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux compétents de Tallinn, République d'Estonie.
Ce qui précède est sans préjudice des droits obligatoires accordés aux consommateurs en vertu du droit de leur pays de résidence, auxquels il ne peut être renoncé par contrat. Les consommateurs de l'UE, du Royaume-Uni, de l'EEE et de Suisse conservent le droit d'engager des procédures devant les tribunaux de leur pays de résidence, et le droit d'y être assignés, conformément au droit impératif applicable en matière de protection des consommateurs (y compris, pour les consommateurs de l'UE, l'article 18 du Règlement (UE) 1215/2012).
Les consommateurs de l'UE sont également informés de l'existence de la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr, conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013.
10. Divisibilité
Si une disposition de cette Mention légale est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, les dispositions restantes continueront de s'appliquer pleinement, et le document sera interprété de la manière qui reflète le mieux l'intention originelle des parties.
11. Contact
Pour toute question relative à cette Mention légale :
- E-mail (contact général) : info@sugardaddyplanet.com
- Formulaire de contact : sugardaddyplanet.com/contact
- Opérateur (Marchand Officiel, Responsable du Traitement des Données pour l'UE/Royaume-Uni/EEE/Suisse) : Stella And Pow OÜ, Tartu mnt 67/1-13b, Kesklinna linnaosa, Tallinn, Harju maakond, 10115, Estonia. Corporate email: info@stellaandpow.com.
- Avis de droit d'auteur / DMCA : info@sugardaddyplanet.com (voir notre Politique DMCA).